Conditions générales d’utilisation

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[Mis à jour le 06/04/2022]

 

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DUTEIL ARNAUNE SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DUTEIL ARNAUNE SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accessibilité et utilisation du Site

Le site est accessible à tout utilisateur 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par DUTEIL ARNAUNE SAS ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance de l’application, à sa sécurité ou cas de force majeure (événement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives).

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Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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